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1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de la société : BB DREAM
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : Route de la Moise, 97220 La Trinité
Numéro de téléphone : 06 96 69 71 80
Adresse e-mail : email
Numéro d'immatriculation : 911 050 961 000 18

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Céline LAPU

3. HÉBERGEMENT DU SITE :

Nom de l'hébergeur : Hostinger
Adresse : Kaunas, Lituanie
Numéro de téléphone :
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7. RESPONSABILITÉ

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige découlant de l'utilisation du site de « BB DREAM » et de nos services sera régi par les lois en vigueur en Martinique. En cas de désaccord ou de litige, les tribunaux compétents seront ceux de La Trinité, conformément aux lois françaises en vigueur.

Cette clause vise à définir la juridiction compétente en cas de litige entre vous en tant qu'utilisateur du site de « BB DREAM » et nous-même en tant que SASU. Elle garantit que tout litige sera résolu conformément à la législation française et devant les tribunaux appropriés.

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Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Fait à La Trinité, le 5 décembre 2023.